Conditions générales de ventes
Article 1 - Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Patric Nigaud et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes soins énergétiques et formations/initiations.
Toute prestation accomplie par la société Patric Nigaud implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Tarifs » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Patric Nigaud ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Patric Nigaud sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 - Prix des produits
La rubrique « Tarifs » de notre site indique les prix en euros hors taxes et hors frais de livraison. Les prix de nos produits virtuels et/ou téléchargeables sont indiqués en euros et ne sont pas assujettis au paiement de la taxe – ceux- ci incluent la livraison par voie dématérialisée (TVA non applicable – article 293 B du CGI )
La société Patric Nigaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Patric Nigaud serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 4 - Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente.
La société Patric Nigaud confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Une fois la commande effectuée via mon site internet lorsqu’il s’agit d’une initiation ou soin énergétique, le client dispose d’un an à partir du jour où la commande a été passée afin de prendre RDV. Au délà d’un délai d’un an, il n’y aura plus la possibilité de planifier aucun RDV.
Les données enregistrées par la société Patric Nigaud constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Patric Nigaud dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le propriétaire du site par mail auraterrehappy@gmail.com.
Article 5 - Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (ou compte personnel) grâce au système de paiement sécurisé Paypal ou Stripe.
Le débit de la carte ou du compte Paypal n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande et de son paiement.
Les produits seront livrés manuellement par e-mail ou par validation de la commande par le propriétaire du site à la réception du paiement.
Article 6 - Rétractation
Aucun retour, aucun remboursement, aucune rétractation ne seront acceptés en vue du format non matériel des produits mis en vente.
Lorsque l’acheteur coche la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » lors de la finalisation de sa commande, il a conscience que le service commence immédiatement après son paiement et il renonce à son droit de rétractation.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué .
Article 8 - Livraison
Lorsque votre paiement sera validé par Paypal, vous recevrez un mail de confirmation donc veillez à communiquer une adresse courriel valide. Lors d’un règlement par virement, vous recevrez un mail de confirmation dès la réception du paiement.
Avant toute réclamation, veuillez vérifier la catégorie « Spam » et « Courriers indésirables » de votre boîte mail, veuillez également vous assurez que votre adresse mail est toujours valide et accessible.
Article 9 - Garantie et remboursement
Aucun retour, aucun remboursement, aucune rétractation ne seront acceptés en vue du format non matériel des produits mis en vente.
Lorsque l’acheteur coche la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » lors de la finalisation de sa commande, il a conscience que le service commence immédiatement après son paiement et il renonce à son droit de rétractation.
Article 10 - Responsabilité
La société Patric Nigaud ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une interprétation du produit acheté ou d’un mauvais dysfonctionnement du matériel informatique de l’acheteur.
Enfin la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En cas de perte ou de suppression accidentelle de la part de l’acheteur concernant un ou plusieurs fichiers digitaux et ou PDF correspondant à la commande, aucun remboursement ou renvoi de documents ne sera accordé.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Archivage
La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.